Une Nouvelle Vie Politique

On pourrait penser que la vie politique est des plus naturelles alors qu’en réalité elle découle en grande partie de notre Constitution, qui elle-même découle d’une histoire et d’une culture marquées par l’Ancien Régime et l’exercice du pouvoir incarné par le Roi. Au final, notre Constitution mène à l’immobilisme et au dirigisme, et contribue au déclin. Alors nous proposons trois réformes constitutionnelles.

Avec des élections législatives organisées dans la foulée de l’élection présidentielle, la branche législative est souvent acquise à l’exécutif et le pouvoir est figé, voire autoritaire. Aux États-Unis, il y a des élections législatives tous les deux ans : l’opposition n’est jamais loin de potentiellement prendre le pouvoir, donc son rôle consiste à proposer des solutions alternatives. Cela élève le niveau du débat politique et permet de faire émerger des idées innovantes.

Nous proposons d’organiser des élections législatives tous les deux ans pour faire avancer la France. Les acteurs de la vie publique recentreront naturellement les débats autour de propositions alternatives en vue de la prochaine élection. D’une vision politique orientée sur la critique et les problèmes, la vie politique évoluera ainsi vers une vision orientée sur les solutions, sur l’action politique.

Actuellement, si un gouvernement est médiocre dans sa gestion des affaires, cela mène la stabilité dans la médiocrité pendant cinq ans : où est l’intérêt général ? Mais avec notre proposition de réforme, si un gouvernement est bon, il sera reconnu comme tel, reconduit, et nous aurons ainsi la stabilité dans le bon, tandis qu’un gouvernement médiocre sera vite remplacé.

Parfois, les blocages de la rue empêchent de mener à bien des réformes car la loi des plus bruyants s’applique aux dépens de la majorité silencieuse. Et parfois, les dirigeants imposent des réformes contre la volonté de la majorité populaire. Alors, deuxième réforme constitutionnelle, nous proposons de mettre le citoyen en rôle de décideur avec la mise en place du Référendum d’Initiative Populaire.

En Californie et en Suisse, deux des endroits les plus prospères au monde, les citoyens participent régulièrement à des référendums. Nous pensons que la démocratie directe en France au niveau national et local permettra d’apaiser la vie publique et de légitimer l’action politique. Qu’il s’agisse d’une réforme nationale ou de la construction d’une infrastructure locale, plutôt que des manifestations, des grèves ou des batailles au sommet, on votera. Et si un citoyen démontre un soutien populaire pour une nouvelle idée, on votera. Dans les choix courageux et novateurs, la créativité de l’individu proposera, et la force du nombre décidera.

La troisième réforme marquera la fin du narcissisme constitutionnel. Actuellement, si l’exécutif veut imposer une loi, l’article 49.3 le permet. En parallèle, avec le Référendum d’Initiative Populaire ou à l’Assemblée nationale, des citoyens ou leurs représentants pourraient aussi s’emballer dans une aventure malheureuse contraire à l’intérêt général. Nous devons donc nous prémunir de deux risques constitutionnels.

Nous proposons de transformer l’article 49.3 en un droit de veto du Président. Si l’exécutif souhaite une loi que la branche législative refuse, plutôt qu’imposer la loi tel que c’est actuellement possible avec l’article 49.3, charge au Président d’en expliquer l’intérêt général, de convaincre une majorité de citoyens, puis de dissoudre l’Assemblée nationale ou d’organiser un référendum. Et en parallèle, si le Président considère qu’une loi ou que la tenue d’un référendum serait contraire à l’intérêt général, nous proposons qu’il puisse s’y opposer avec un droit de veto.

Enfin, si une majorité de citoyens s’opposent au veto du Président, inévitablement viendra une élection présidentielle, et la majorité pourra alors s’exprimer en faveur d’une alternance politique favorable à sa volonté initiale. L’objectif est que sur le long terme, au lieu d’un fait du prince, ce soit toujours la volonté de la majorité qui s’exprime et prime.

Par ailleurs, le droit de veto sur la tenue d’un Référendum d’Initiative Populaire est aussi accordé au Maire et au Président de Région dans le cadre d’un référendum local.

Nous proposons trois réformes pour élever le débat politique, permettre à la majorité de primer, tout en chargeant le Président de représenter l’intérêt général. Nous pensons que ces réformes feront avancer la vie politique en France.