Entreprendre pour gagner plus

Notre histoire économique fut marquée par le colbertisme, époque de l’intervention de l’État dans le financement des manufactures royales. Au fil du temps, cette gouvernance s’est transformée en une suradministration du financement de l’entrepreneuriat.

Un rapport parlementaire de 2021 sur « la conditionnalité des aides publiques aux entreprises » estime le montant des aides aux entreprises à 140 milliards d’euros. En 2022, L’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) publie une étude intitulée « Un capitalisme sous perfusion » qui estime ce montant à 157 milliards d’euros, dont environ 32 milliards d’euros de subventions en tout genre. Et pourtant, la France est en déclin, avec un tissu économique de moins en moins adapté à la mondialisation et à la technologie.

La prospérité économique naît de la rencontre d’entrepreneurs et de financeurs animés par le sens des affaires et le respect mutuel. Nous proposons des réformes qui respectent cette réalité, et qui redonnent le pouvoir économique aux acteurs de l’entrepreneuriat.

La suradministration économique, c’est l’intervention de l’État au-delà du rôle réglementaire au travers d’organismes publics en charge d’allouer des ressources selon des critères administratifs plutôt que le sens des affaires. L’entrepreneuriat se retrouve ainsi dépendant d’aides aux entreprises, tant au niveau national, avec entre autres le Secrétariat général pour l'investissement ou la Banque Publique d’Investissement, qu’au niveau des collectivités locales avec actuellement plus de 3 900 aides aux entreprises.

L’entrepreneuriat est la source de la prospérité et nous pensons que l’inefficacité de la suradministration du financement de l’entrepreneuriat mène au déclin économique. Nous proposons donc la fin de toutes les aides individuelles aux entreprises, celles qui s’obtiennent en effectuant une demande et qui débouchent sur un financement, un avantage en nature, ou un prix dans le cadre d'un concours public national ou organisé par une collectivité locale.

Il ne s’agit pas de renoncer à toute intervention de l’État mais de transformer son rôle : d’un intervenant qui dirige, l’État deviendra un arbitre qui réglemente, et qui interviendra dans les situations exceptionnelles d’intérêt général. Il ne s’agit pas non plus de renoncer au rôle du collectif, au contraire : le renouveau du contrat social consiste à nous entraider à réussir et nous proposons d’accompagner financièrement les entrepreneurs, dans le respect du sens des affaires.

Nous pensons que remettre le sens des affaires au cœur du financement de l’entrepreneuriat en redonnant le pouvoir de décision aux acteurs de l’entrepreneuriat sera bénéfique pour notre économie et nous proposons de développer des modes de financement mieux adaptés aux besoins des entrepreneurs.

Par ailleurs, notre réforme prévoit que les effectifs de la surdministration seront redirigés vers d’autres missions de la Fonction publique tandis qu’une partie des économies des aides aux entreprises permettra de financer des réformes du service public, des missions régaliennes et du système des retraites.

D’après les chiffres de l’INSEE de 2021, parmi 995 000 entreprises créées, 724 900 étaient des auto-entreprises ou des micro-entreprises : des commerçants, artisans, et entrepreneurs qui par leur nombre font fructifier le vivier de TPE/PME de l’économie traditionnelle et locale. Le besoin en capital d’amorçage est en général peu élevé, de l’ordre de quelques milliers d’euros pour les formalités administratives et juridiques.

Nous proposons de remplacer l’ensemble des aides publiques à l’amorçage avec un prêt création entreprise de 5 000 euros, prêt que les banques pourront choisir d’ajouter à leur gamme. Ce prêt sera remboursé par l’activité de l’entreprise et, en cas de défaillance, sera garanti pour moitié par l’entrepreneur, et pour moitié par la collectivité : le renouveau du contrat social pour aider ceux qui veulent se lancer.

Au-delà du financement d’amorçage, la création d’une TPE/PME nécessite souvent un fonds de roulement, l’achat de matériel, l’achat d’un stock de matières premières, la location d’un espace commercial… Pour décider d’un prêt création d’entreprise, un banquier évalue sa viabilité future en se fiant à la performance d’autres entreprises de même activité, évalue la valeur de revente des actifs à financer, et évalue la garantie qu’apporte l’entrepreneur.

Plutôt que se fier à des critères administratifs, nous allons reconnaître que si plusieurs banquiers refusent un prêt création entreprise, peut-être que le projet n’est pas intrinsèquement viable, et ce serait donc une mauvaise allocation de ressources que de subventionner un tel projet avec des prélèvements obligatoires.

Parfois, un banquier pourrait financer un projet si celui-ci présentait une meilleure garantie. Dans ce cas, nous proposons de nous fier au sens des affaires des acteurs en permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’une garantie partielle de la collectivité pour le tiers du montant d’un projet, à hauteur de 15K€. Concrètement, si un entrepreneur s’engage sur le tiers du montant, qu’il trouve un banquier pour l’accompagner sur un tiers du montant, alors nous proposons que la collectivité aussi s’engage également au tiers pour soutenir le projet.

En complément du financement de 5K€, nous allons ainsi permettre aux entrepreneurs de TPE/PME de se financer à hauteur de 45K€ en bénéficiant du soutien du collectif. Au total, 50K€ permettra de financer quasiment tous les entrepreneurs de l’économie locale et traditionnelles. Les banques avanceront les fonds, et la collectivité apportera une partie de la garantie. Il n’y aura ainsi plus d’entrepreneurs en contact avec une suradministration, mais un organisme public chargé d’administrer les garanties publiques et uniquement en relation avec les banques.

Un banquier finance un prêt d’amorçage par l’évaluation de certitudes donc parfois des projets innovants ne correspondent pas au schéma de financement bancaire. En revanche, un investisseur peut financer un tel projet s’il considère que sa participation au capital pourra à l’avenir se revendre avec plus-value.

Il existe pourtant des projets innovants et économiquement viables, mais dont le chiffre d’affaires plafonne à quelques millions d’euros par an. L’investisseur initial qui souhaite alors revendre ses parts à autre investisseur ne trouve que difficilement acquéreur parce que le faible potentiel de croissance future de l’entreprise limite aussi la possibilité d’une plus-value future. Pour ce genre de projets innovants, l’actionnariat motivé par la revente des actions est un frein.

Nous proposons de développer un mode de financement privé qui existe déjà à petite échelle : les royalties. Il s’agit d’investir dans une participation au chiffre d’affaires d’une entreprise. Actuellement limité à quelques plateformes de financement participatif, nous proposons de permettre aux entreprises de proposer librement des royalties à tout investisseur, personne physique ou personne morale, soit de manière privée, soit de manière publique.

Une entreprise pourra proposer un investissement en échange d’un pourcentage de son chiffre d’affaires, avec des limites, des seuils, des multiples ou des durées librement consentis avec les investisseurs. Par exemple, 3% du chiffre d’affaires annuel pendant 10 ans, limité à 5 fois le montant de l’investissement, et un réajustement à 5% du chiffre d’affaires si celui-ci est supérieur à 5 millions d’euros. Par ailleurs, les investisseurs pourront librement revendre leurs royalties à tout moment.

Lorsque ni le prêt bancaire ni l’actionnariat ne permettent de financer l’innovation, le financement par les royalties permettra ainsi de remplacer le financement par les subventions avec un mode démocratique, fondé sur le sens des affaires des investisseurs privés.

En 25 ans, la startup Google partie de rien est aujourd’hui devenue une entreprise qui réalise prés de 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, environ 10% du PIB de la France. Et Google n’est qu’une entreprise : Apple est encore plus grand, tandis que de nombreuses entreprises hi-tech californiennes réalisent des dizaines de milliards d’euros de chiffre d’affaires et que bien d’autres encore, inconnues du grand public, sont cotées en bourse, principalement sur le Nasdaq.

En parallèle, avec la suradministration du financement de l’entrepreneuriat, nous avons construit la French Tech, un écosystème de 700 startups qui en 2021 réalisait 8,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Notre modèle de financement suradministré ne permet pas de faire émerger les entrepreneurs d’exception, et nous faisons ainsi l’impasse sur la prospérité technologique. Le déclin de la France, c’est faire du surplace tandis que d’autres prospèrent. On constate aussi l’importance de l’aspect culturel, entre l’approche rationnelle et l’approche empirique.

Le mode de financement des startups californiennes est désadministré : pas de subventions, pas d’argent public, mais des investisseurs qui, dans l’incertitude, par l’approche empirique, financent des entrepreneurs au respect de leur potentiel et de leurs besoins, avec un taux d’échec proche de 90%. Créer des startups technologiques à fort potentiel, nécessite un mode de financement capable, en amont de tout chiffre d’affaires, de financer la phase de conception, parfois longue donc coûteuse, puis l’amorce de la commercialisation.

Nous proposons que toute entreprise puisse investir dans des startups technologiques en échange d’un crédit d'impôt sur les sociétés égal au montant investi. Celui-ci ne pourra excéder 1 million d'euros ou 5% du montant de l’impôt à payer, et les investissements devront être compris entre 50 000 et 500 000 euros par startup. Les entrepreneurs solliciteront directement un vivier de 250 grandes entreprises, 5 700 ETI. Par ailleurs, parmi 150 000 PME, dont certaines payent plus d'un million d'euros d'impôt sur les bénéfices.

Les chefs d’entreprise décideront d’investir librement, au sens des affaires. Aucun chef d’entreprise n’aura le monopole de décision mais tous auront la motivation d’investir pour gagner. Plutôt que confier de l’argent public à des administrateurs et obtenir le résultat qu’on constate, nous allons ainsi remettre le respect du potentiel comme moteur de l’investissement technologique.

Les réformes que nous proposons permettront de financer l’entrepreneuriat au respect du sens des affaires, en transférant le pouvoir d’allocation des ressources de la suradministration vers les acteurs de l’entrepreneuriat : la démocratie économique. Il s’agit de redéfinir le rôle de l’État en un arbitre en charge de la réglementation.

Cette réforme n’affectera toutefois pas les subventions européennes ou les subventions pour les infrastructures publiques, telles que les transports publics. Nous prévoyons trois exceptions au principe de non-intervention par le financement : 1) les associations à but non-lucratif, 2) les activités culturelles, 3) les situations exceptionnelles. Ces dernières pourront par exemple couvrir des crises ponctuelles, telles que des crises sanitaires, bancaires, financières ou industrielles, ou couvrir des opportunités économiques ciblées : dans les deux cas l’intérêt général sera le guide.

La réforme que nous proposons entraînera la fermeture d’administrations publiques et de structures des collectivités locales. Au travers notre réforme de la Fonction publique, nous prévoyons de rediriger les effectifs de la suradministration du financement de l’entrepreneuriat vers d’autres missions de service public. Par ailleurs, des agents de la suradministration pourront librement choisir de poursuivre leur passion dans le secteur privé car le prêt création entreprise de 5000 euros permettra à tous les entrepreneurs de payer pour du conseil en création d’entreprises.

La fin de la suradministration du financement de l’entrepreneuriat marque la fin du colbertisme. Les résultats montrent que malgré les moyens engagés, à l’heure de la mondialisation et de la technologie, la suradministration nous entraîne dans le déclin car l’allocation des ressources est inefficace. Plutôt qu’une réindustrialisation subventionnée qui exacerberait davantage le déclin, nous proposons la démocratie économique, animée par le sens des affaires et le respect mutuel, et protégée par l’État arbitre.