Protéger et dissuader
L’injustice en chiffres
Avec le déclin, la délinquance monte : plus de
3 millions d’affaires pénales enregistrées en 2019, et les chiffres officiels de
2021 et de
2022 confirment cette tendance longue. Atteintes aux personnes, atteintes aux biens, escroqueries ou encore stupéfiants : l’état de droit recule car l’État peine à remplir sa mission régalienne.
Pour remédier au
manque de moyens, nous proposons de rediriger des ressources de la suradministration. Par ailleurs, renforcer l’état de droit nécessite une approche globale et, en conjonction avec les réformes économiques, éducatives et sécuritaires que nous proposons, nous pensons que mettre en place une justice dissuasive permettra d’inverser durablement la tendance de la délinquance.
Mieux défendus
Accusé, victime, mais aussi partie prenante d’un contentieux civil ou administratif : on peut tous un jour avoir besoin d’un avocat. Imaginez qu’ébloui par le soleil, vous renversiez quelqu’un : comment se défendre sans les moyens ? Imaginez-vous sans ressources face à un promoteur immobilier dans un dossier que seul un expert qualifié peut traiter ? Dotée d’un budget de 615 millions euros en 2022,
l’Aide Juridictionnelle (AJ) intervient pour aider les plus démunis, mais l’écart avec l’honoraire libre complique la difficulté de trouver un avocat.
RÉFORME : Doublement du budget de l’Aide Juridictionnelle avec couverture de l’ensemble des prestations d’avocat.
Nous proposons de doubler le budget de l’AJ, soit environ 600 millions d’euros, financés avec les économies des autres réformes. Ce budget supplémentaire permettra aussi de corriger les disparités de couverture entre les matières de droit, et de couvrir l’ensemble des prestations d’avocat, y compris les conseils ou rédactions juridiques. Cette réforme permettra aux plus démunis d’être mieux défendus et mieux protégés.
Plus de moyens
En 2019, la France comptait environ
8 600 magistrats. L’étude
« Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales » du ministère de la Justice montre qu’en 2022, pour 100 000 habitants, il y avait 11,2 juges professionnels et 3,2 procureurs, alors que la médiane des pays membres du Conseil de l’Europe était de 17,6 juges professionnels et 11,8 procureurs. Rapporté à une population de 67,5 millions d’habitants, il faudrait 10 125 magistrats de plus pour atteindre la médiane européenne : telle est l’ampleur du sous-effectif !
RÉFORME : Création de 3 000 postes dans la magistrature et de 3 000 greffiers.
Nous proposons de créer 3 000 nouveaux postes de magistrats. L’effectif de la promotion 2023 de
l’École nationale de la magistrature est de seulement 380 élèves magistrats donc nous proposons d’ouvrir les nouveaux postes aux avocats, environ 70 mille juristes : ceux qui le souhaiteront suivront une formation d’adaptation aux nouvelles fonctions. En parallèle, nous proposons de créer 3 000 postes de greffiers, indispensables adjoints des magistrats.
Avec l’hypothèse d’un budget annuel de 100K par magistrat et de 60K par greffier, cette réforme représentera un coût d’environ 480 millions d’euros, budget compensé par les économies des réformes de désadministration. Par ailleurs, une partie du parc immobilier de la suradministration sera réaffectée à ces nouveaux effectifs.
À plus long terme, l’objectif est de continuer d’augmenter le nombre de magistrats pour rejoindre la médiane européenne, tout en maintenant un rythme qui permette d’assurer le niveau de compétence requis pour une justice efficace.
Une justice dissuasive
Le manque de respect et l’erreur humaine conduisent aux délits. Selon
les chiffres 2019 de l’INSEE, 40% des personnes condamnées pour un délit sont en état de récidive ou de réitération, donc lutter contre la récidive réduira la délinquance.
RÉFORME : Toute personne coupable d’un délit passible de plus d’un an d’emprisonnement, et qui au cours des 10 années précédentes a été condamnée à deux délits passibles de plus d’un an d’emprisonnement, est condamnée à un minimum de 7 ans d’emprisonnement, 10 ans si l’un des trois délits porte sur des faits de violences, et 15 ans si l’un des trois délits porte sur un préjudice de plus d’un million d’euros ou est commis à l’aide d’une arme à feu. Un juge peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
La justice punitive intervient après le délit, mais nous proposons de punir plus sévèrement la récidive pour que la justice intervienne en amont, de manière passive, lorsqu’une personne décide entre le passage à l’acte et le respect des autres. L’objectif n’est pas de punir les délits davantage qu’ils ne le sont déjà, mais de dissuader ceux en situation de récidive de poursuivre dans la voie du mépris du droit. Il s’agit de mettre en place une justice dissuasive, une auto-police qui protégera la société de la loi du plus fort.
La Justice entretient l’état de droit pour assurer la cohésion sociale et que la prospérité émerge. Les réformes que nous proposons augmenteront les moyens dont elle dispose et permettra à la Justice de mieux remplir ses missions.
